Adoption
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La Cour européenne des droits de l’Homme vient donc de condamner la France pour avoir refusé l’agrément comme “candidate à l’adoption” à une personne au prétexte qu’elle était homosexuelle. Cette condamnation s’imposait en l’espèce. Aucune discrimination ne peut être acceptée dans l’évaluation des capacités à accueillir un enfant et à le faire sien par le droit. Un refus d’agrément doit nécessairement être tiré d’autres considérations que l’orientation sexuelle de l’adulte souhaitant s’ouvrir son toit à un enfant et le faire sien.
A l’époque nous avions condamné la décision du Conseil général du Doubs qui - courageusement - avait explicitement tiré argument de l’homosexualité avouée pour rejeter la candidature.
Le tribunal administratif de Besançon , en 2000, avait sanctionné cette position, mais il avait été désavoué par la Cour d’appel administrative. Je pensais même qu’au final le Conseil d’Etat était allé en ce sens. Apparemment j’avais tort. Et la France est condamnée. C’est bien.
Les homosexuels n’auront plus à mentir pour demander à adopter.
Deux notations essentielles doivent cependant être introduites
1° Etre agréé ne signifie pas qu’on se verra obligatoirement confié un enfant aux fins d’adoption. Encore faut-il trouver l’enfant qui ait besoin d’être adopté et à laquelle cette personne ou ce couple agréé répondra. Il se peut finalement qu’il n’y en ait pas. Bref, l’adoption n’est as un droit pour celui qui veut accueillir; former un projet d’adoption en revanche est une obligation l’administration sociale s’agissant des pupilles de l’Etat et un droit pour le pupille de l’Etat.
2° et surtout il faut combattre la confusion développée dès ce soir sur certaines antennes : l’arrêt de la Cour européenne de justice ne vaut pas condamnation de la France pour refus de l’adoption par des couples homosexuels. Une personne se revendiquant comme homosexuelle peut adopter; en revanche l’adoption créant un lien juridique entre un enfant et deux personnes du même sexe n’est pas possible en France. On ne peut avoir qu’un père ou qu’une mère légale ayant l’exercice de l’autorité parentale. Certes on avance en ce sens avec les décisions accordant des moignons de droits au compagnon ou à la compagne du même sexe du parent biologique, par exemple une délégation partielle de l’autorité parentale.
Neuf pays européens admettent l’adoption par des couples d’homosexuels ou d’homosexuelles : l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Islande, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. On peut y ajouter Israël.
La France résiste et de mon point de vue - j’ai déjà trait é ici plusieurs fois ce sujet on peut donc retrouver ces développements - la question mérite d’être réfléchie si on se place du côté de l’enfant car je rappelle que l’adoption est un droit pour l’enfant pas pour l’adulte.
J’en reste là car je sais que les réactions ne manqueront pas permettant au débat de se nouer.
PS : j’ai quand même éclaté de rire en entendant qu’il s’agissait là d’une bonne base de réflexion. On attendait depuis quelques jours à un soutien minimum, mais on peut difficilement dire que ce soir la ministre ait bousté le programme d’action de sa secrétaire d’Etat.
Je me demande comment tout cela va créer une dynamique positive dans les quartiers qui en ont le besoin. J’entends l’option : politique de la ville ou politique des quartiers, mais j’avais cru que ce n’était pas l’un sans l’autre et surtout que tout cela avait été arbitré. Espérons que ces couacs seront rapidement gommés ou oubliés."
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A la question d'adopter un enfant si je suis avec un mec, je n'arrête pas de me la poser. Je ne pense pas que ca soit quelques choses d'insurmontable si les deux le souhaitent. Mais je pense que je cadre dois bien être établis pour que les droits de l'enfant et son épanouissement soit le meilleur...
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